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Question orale concernant un règlement-taxe communal relatif au transport de personnes par des véhicules de la police locale.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°15)

 
Date de réception: 08/10/2009 Date de publication: 12/11/2009 Référence: B.I.Q. 8 (S.O. 2009), page 40
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 12/11/2009 Référence: B.I.Q. 8 (S.O. 2009), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/11/2009 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 8 (09/10) 40
12/11/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 8 (09/10) 43
12/11/2009 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 8 (09/10) 43