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Interpellation jointe concernant la mise en oeuvre des schémas directeurs suite à l'étude menée par Brussels Studies.

de
Julie de Groote
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°36)

 
Date de réception: 29/10/2009 Date de publication: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 17 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 17 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
09/12/2009 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 17 (09/10) 8
09/12/2009 Développement Julie de Groote B.I.Q. 17 (09/10) 10
09/12/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 17 (09/10) 21
09/12/2009 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 17 (09/10) 32