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Interpellation jointe concernant la suppression de la prime à l'installation de panneaux photovoltaïques à la lumière des enjeux du sommet de Copenhague.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°12)

 
Date de réception: 20/10/2009 Date de publication: 13/11/2009 Référence: C.R.I. 3 (09/10), page 20
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 13/11/2009 Référence: C.R.I. 3 (09/10), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/11/2009 Interpellation principale Arnaud Pinxteren C.R.I. 3 (09/10) 20
13/11/2009 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 3 (09/10) 22
13/11/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 3 (09/10) 46
13/11/2009 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 3 (09/10) 55