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Interpellation concernant les conclusions du 18ème cahier de la Cour des Comptes à propos de la gestion des chèques langues par l'opérateur Actiris.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°18)

 
Date de réception: 03/11/2009 Date de publication: 02/12/2009 Référence: B.I.Q. 13 (09/10), page 21
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/12/2009 Référence: B.I.Q. 13 (09/10), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Interpellation jointe Nadia El Yousfi
02/12/2009 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 13 (09/10) 21
02/12/2009 Intervention Elke Roex B.I.Q. 13 (09/10) 23
02/12/2009 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 13 (09/10) 24
02/12/2009 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 13 (09/10) 27