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Interpellation concernant le premier bilan de l'obligation du tri et du dépôt du verre en bulles.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°4)

 
Date de réception: 28/10/2009 Date de publication: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 6
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/12/2009 Reportée Béatrice Fraiteur B.I.Q. 21 (09/10) 5
09/02/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 45 (09/10) 6
09/02/2010 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 45 (09/10) 7
09/02/2010 Intervention Ahmed El Ktibi B.I.Q. 45 (09/10) 8
09/02/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 45 (09/10) 9
09/02/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 45 (09/10) 12