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Interpellation concernant l'instauration de baux à durée déterminée dans le logement social.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°10)

 
Date de réception: 16/10/2009 Date de publication: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 10 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 10 (09/10), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
17/11/2009 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 10 (09/10) 15
17/11/2009 Intervention Alain Hutchinson B.I.Q. 10 (09/10) 18
17/11/2009 Intervention Vincent Lurquin B.I.Q. 10 (09/10) 19
17/11/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 10 (09/10) 20
17/11/2009 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 10 (09/10) 23