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Question orale concernant la sécurité des usagers de motos, scooters et cyclomoteurs qui circulent en Région bruxelloise.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°27)

 
Date de réception: 23/10/2009 Date de publication: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 19 (09/10), page 9
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 19 (09/10), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/11/2009 Reportée Philippe Close B.I.Q. 11 (09/10) 37
09/12/2009 Développement Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 19 (09/10) 10
09/12/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 19 (09/10) 10
09/12/2009 Réplique Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 19 (09/10) 12