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Question orale concernantl'instauration de l'assurance habitat garanti pour les nouveaux propriétaires.

de
Bianca Debaets
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°8)

 
Date de réception: 30/10/2009 Date de publication: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 10 (09/10), page 47
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 17/11/2009 Référence: B.I.Q. 10 (09/10), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
17/11/2009 Développement Bianca Debaets B.I.Q. 10 (09/10) 47
17/11/2009 Question orale jointe Fouad Ahidar B.I.Q. 10 (09/10) 48
17/11/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 10 (09/10) 49
17/11/2009 Réplique Bianca Debaets B.I.Q. 10 (09/10) 50