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Interpellation jointe concernant la taxation au kilomètre parcouru.

de
Céline Delforge
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°9)
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°12)

 
Date de réception: 17/11/2009 Date de publication: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 13
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 60
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/11/2009 Interpellation principale Vincent De Wolf C.R.I. 5 (09/10) 14
27/11/2009 Développement Céline Delforge C.R.I. 5 (09/10) 21
27/11/2009 Réponse Jean-Luc Vanraes C.R.I. 5 (09/10) 60
27/11/2009 Réponse Bruno De Lille C.R.I. 5 (09/10) 63
27/11/2009 Réplique Céline Delforge C.R.I. 5 (09/10) 69