Question écrite concernant la composition et l'organisation de votre cabinet.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°2)
Date de réception: 23/09/2009 | Date de publication: 15/11/2009 | Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 3 | |
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
23/09/2009 | Recevable | p.m. |
Question |