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Question d'actualité concernant le projet du secrétaire d'état d'instaurer une différenciation de prix entre les sacs-poubelles blancs et les sacs jaunes et bleus.

de
Arnaud Pinxteren
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°2)

 
Date de réception: 25/11/2009 Date de publication: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 44
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 27/11/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2009 Recevable Françoise Dupuis
27/11/2009 Développement Arnaud Pinxteren C.R.I. 5 (09/10) 44
27/11/2009 Réponse Emir Kir C.R.I. 5 (09/10) 45
27/11/2009 Réplique Arnaud Pinxteren C.R.I. 5 (09/10) 46