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Question orale concernant le retard de paiement des primes ACS.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°5)

 
Date de réception: 26/11/2009 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/12/2009 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 25 (09/10) 19