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Question orale concernant le contrôle des comptes du Service mess et cantine d'Actiris par la Cour des comptes.

de
Els Ampe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°9)

 
Date de réception: 23/11/2009 Date de publication: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 18 (09/10), page 36
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 18 (09/10), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
09/12/2009 Développement Els Ampe B.I.Q. 18 (09/10) 36
09/12/2009 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 18 (09/10) 36
09/12/2009 Réplique Els Ampe B.I.Q. 18 (09/10) 38