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Question orale concernant les mutations dans les logements sociaux.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°18)

 
Date de réception: 18/11/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.I.Q. 22 (09/10), page 31
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.I.Q. 22 (09/10), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/12/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/12/2009 Développement Michel Colson B.I.Q. 22 (09/10) 31
15/12/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 22 (09/10) 32
15/12/2009 Réplique Michel Colson B.I.Q. 22 (09/10) 35