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Question écrite concernant le projet de Construction d'une mosquée turque à Saint-Josse.

de
Fatoumata Sidibé
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°16)

 
Date de réception: 19/10/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 193
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 193
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Emir Kir B.Q.R. 1 (09/10) 193
 
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