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Question écrite concernant la composition et l'organisation de votre cabinet.

de
Françoise Schepmans
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°2)

 
Date de réception: 22/09/2009 Date de publication: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 194
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/11/2009 Référence: B.Q.R. 1 (09/10), page 194
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2009 Recevable p.m.
15/11/2009 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. 1 (09/10) 194
 
Question