Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la création éventuelle d'un registre communal unique pour le contrôle de l'utilisation des subsides régionaux en vue de l'acquisition et de la rénovation de logements par les pouvoirs locaux.

de
Céline Fremault
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°66)

 
Date de réception: 07/12/2009 Date de publication: 22/04/2010 Référence: B.I.Q. 74 (09/10), page 31
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 22/04/2010 Référence: B.I.Q. 74 (09/10), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
21/01/2010 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 37 (09/10) 18
25/03/2010 Reportée Danielle Caron B.I.Q. 64 (09/10) 68
22/04/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 74 (09/10) 31
22/04/2010 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 74 (09/10) 33
22/04/2010 Réplique Céline Fremault B.I.Q. 74 (09/10) 37