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Interpellation concernant l'indemnisation des commerçants victimes des nuisances résultant de travaux sur les voiries publiques.

de
Mohamed Azzouzi
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°30)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 13/01/2010 Référence: B.I.Q. 29 (09/10), page 19
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 13/01/2010 Référence: B.I.Q. 29 (09/10), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Développement Mohamed Azzouzi B.I.Q. 29 (09/10) 19
13/01/2010 Intervention Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 29 (09/10) 20
13/01/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 29 (09/10) 21
13/01/2010 Réplique Mohamed Azzouzi B.I.Q. 29 (09/10) 23