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Interpellation concernant l'éventuelle modification du bail type dans le logement social.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°27)

 
Date de réception: 08/12/2009 Date de publication: 19/01/2010 Référence: B.I.Q. 33 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 19/01/2010 Référence: B.I.Q. 33 (09/10), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
19/01/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 33 (09/10) 15
19/01/2010 Intervention Céline Fremault B.I.Q. 33 (09/10) 17
19/01/2010 Intervention Alain Maron B.I.Q. 33 (09/10) 18
19/01/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 33 (09/10) 19
19/01/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 33 (09/10) 21