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Question orale concernant l'absence de convention entre la STIB et Bruxelles Mobilité pour l'entretien de certains abribus sur voiries régionales et les relations entre ces deux entités.

de
Céline Delforge
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°54)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 06/01/2010 Référence: B.I.Q. 28 (09/10), page 66
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 06/01/2010 Référence: B.I.Q. 28 (09/10), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
06/01/2010 Développement Céline Delforge B.I.Q. 28 (09/10) 66
06/01/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 28 (09/10) 67
06/01/2010 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 28 (09/10) 67