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Question orale concernant la désignation d'office d'agents de Bruxelles-Propreté en vue du ramassage d'ordures à Noël et Nouvel An.

de
Vincent De Wolf
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°10)

 
Date de réception: 09/12/2009 Date de publication: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 40
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/02/2010 Référence: B.I.Q. 45 (09/10), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/12/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
09/02/2010 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 45 (09/10) 41
09/02/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 45 (09/10) 41
09/02/2010 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 45 (09/10) 42