Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la désignation du "Maître architecte" en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°28)

 
Date de réception: 15/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 26
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2009 Recevable p.m.
15/12/2009 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 2 (09/10) 26
 
Question