Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les règles en vigueur pour l'accès aux véhicules de la STIB avec une poussette.

de
Céline Delforge
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°40)

 
Date de réception: 19/10/2009 Date de publication: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 51
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/12/2009 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2009 Recevable p.m.
15/12/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 2 (09/10) 51
 
Question