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Question écrite concernant l'enquête publique sur le plan de prévention et de gestion des déchets.

de
Caroline Persoons
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°327)

 
Date de réception: 07/04/1998 Date de publication: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4437
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 15/12/1998 Référence: B.Q.R. 37 (98/99), page 4437
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/1998 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 37 (98/99) 4437
 
Question