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Question orale concernant le maintien des taux de taxation élevés sur les héritages et le respect du Traité de Lisbonne.

de
Olivier de Clippele
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°7)

 
Date de réception: 30/12/2009 Date de publication: 28/01/2010 Référence: B.I.Q. 38 (09/10), page 30
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 28/01/2010 Référence: B.I.Q. 38 (09/10), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
28/01/2010 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 38 (09/10) 31
28/01/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 38 (09/10) 32
28/01/2010 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 38 (09/10) 33