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Question orale concernant l'enquête publique relative au plan d'action "Bruit autour de l'aéroport de Bruxelles National".

de
Arnaud Pinxteren
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°22)

 
Date de réception: 16/12/2009 Date de publication: 02/02/2010 Référence: B.I.Q. 40 (09/10), page 43
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/02/2010 Référence: B.I.Q. 40 (09/10), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/01/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/01/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/02/2010 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 40 (09/10) 43
02/02/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 40 (09/10) 44
02/02/2010 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 40 (09/10) 46