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Question orale concernant "la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités".

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°71)

 
Date de réception: 28/04/1997 Date de publication: 05/06/1997 Référence: B.I.Q. 11 (96/97), page 15
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 05/06/1997 Référence: B.I.Q. 11 (96/97), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/1997 Reportée Séance plénière du Conseil
15/05/1997 Reportée Bureau élargi du Conseil
05/06/1997 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 11 (96/97) 15
05/06/1997 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 11 (96/97) 16