Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'annulation de la taxe "combi" de la commune d'Auderghem.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°31)

 
Date de réception: 05/02/2010 Date de publication: 05/02/2010 Référence: C.R.I. 12 (09/10), page 27
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 05/02/2010 Référence: C.R.I. 12 (09/10), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/02/2010 Recevable Françoise Dupuis
05/02/2010 Développement Barbara Trachte C.R.I. 12 (09/10) 27
05/02/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 12 (09/10) 27