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Question orale concernant la question du précompte immobilier sur les bâtiments scolaires à Bruxelles.

de
Céline Fremault
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°8)

 
Date de réception: 18/02/2010 Date de publication: 04/03/2010 Référence: B.I.Q. 54 (09/10), page 49
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 04/03/2010 Référence: B.I.Q. 54 (09/10), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/02/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/03/2010 Développement Céline Fremault B.I.Q. 54 (09/10) 49
04/03/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 54 (09/10) 50