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Question écrite concernant les châssis en PVC installés aux fenêtres de l'Institut supérieur des Ingénieurs de Bruxelles (immeuble propriété de la Communauté française), situé au n° 150 de la rue Royale à 1000 Bruxelles.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°52)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 38
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/02/2010 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 4 (09/10) 38
 
Question