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Question écrite concernant la définition d'une commission paritaire propre au secteur de l'économie sociale à Bruxelles.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°54)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 126
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 126
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/02/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 4 (09/10) 126
 
Question