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Question écrite concernant les conclusions du 18e cahier de la Cour des Comptes et l'état des lieux de la gestion du programme des chèques langues par l'opérateur Actiris.

de
Françoise Schepmans
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°119)

 
Date de réception: 14/12/2009 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 201
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 201
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2009 Recevable p.m.
15/02/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 4 (09/10) 201
15/02/2010 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question