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Question écrite concernant les demandes de permis d'urbanisme introduites par les radios.

de
Caroline Persoons
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°32)

 
Date de réception: 19/01/2010 Date de publication: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 237
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/02/2010 Référence: B.Q.R. 4 (09/10), page 237
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2010 Recevable p.m.
15/02/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 4 (09/10) 237
 
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