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Interpellation concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et des avantages des mandataires publics bruxellois en matière de voyages.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°109)

 
Date de réception: 01/03/2010 Date de publication: 25/03/2010 Référence: B.I.Q. 64 (09/10), page 48
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 25/03/2010 Référence: B.I.Q. 64 (09/10), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/03/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
25/03/2010 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 64 (09/10) 48
25/03/2010 Intervention Didier Gosuin B.I.Q. 64 (09/10) 51
25/03/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 64 (09/10) 52
25/03/2010 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 64 (09/10) 54