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Question d'actualité sur les décisions concernant l'administration de la société des habitations à bon marché de Saint-Josse-ten-Noode.

de
Françoise Schepmans
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°2)

 
Date de réception: 15/02/1996 Date de publication: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 418
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 15/02/1996 Référence: C.R.I. 12 (95/96), page 418
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/1996 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 12 (95/96) 418
15/02/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 12 (95/96) 418