Interpellation concernant l'absence de consensus interrégional sur l'instauration d'une taxation kilométrique intelligente fiscalement neutralisée.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°131)
- à
- Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°16)
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°37)
Date de réception: 11/03/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
17/03/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
17/03/2010 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
17/03/2010 | Interpellation jointe | Dominiek Lootens-Stael | ||
01/04/2010 | Interpellation jointe | Béatrice Fraiteur | B.I.Q. 68 (09/10) | 25 |
01/04/2010 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 68 (09/10) | 26 |