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Question orale concernant la signature d'un accord de protection des investissements étrangers entre l'UEBL et la Colombie.

de
Céline Delforge
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°10)

 
Date de réception: 15/03/2010 Date de publication: 01/04/2010 Référence: B.I.Q. 68 (09/10), page 74
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 01/04/2010 Référence: B.I.Q. 68 (09/10), page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/04/2010 Question posée au nom de l'auteur Barbara Trachte B.I.Q. 68 (09/10) 74
01/04/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes B.I.Q. 68 (09/10) 75
01/04/2010 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 68 (09/10) 76