Question orale concernant la mise en place d'une taxe carbone en Région bruxelloise.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°36)
Date de réception: 11/03/2010 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
17/03/2010 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
17/03/2010 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
01/04/2010 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 68 (09/10) | 76 |