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Question orale concernant les missions et objectifs des groupes de travail constitués dans le cadre de la concertation entre les Régions flamande et bruxelloise en matière de mobilité.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°119)

 
Date de réception: 12/03/2010 Date de publication: 24/03/2010 Référence: B.I.Q. 63 (09/10), page 35
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 24/03/2010 Référence: B.I.Q. 63 (09/10), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/03/2010 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/03/2010 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 63 (09/10) 35
24/03/2010 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 63 (09/10) 36
24/03/2010 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 63 (09/10) 37