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Question d'actualité concernant le retard apporté à une décision d'octroi de moyens financiers aux différentes organisations dans le cadre du "Réseau Habitat".

de
Brigitte Grouwels
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°13)

 
Date de réception: 26/03/1996 Date de publication: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 590
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 29/03/1996 Référence: C.R.I. 16 (95/96), page 590
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/1996 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 16 (95/96) 590
29/03/1996 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 16 (95/96) 590
29/03/1996 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 16 (95/96) 590