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Question écrite concernant le dispositif de contrôle de terrain de Bruxelles-Propreté.

de
Françoise Schepmans
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°37)

 
Date de réception: 09/02/2010 Date de publication: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 153
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 153
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/02/2010 Recevable p.m.
15/03/2010 Réponse Emir Kir B.Q.R. 5 (09/10) 153
 
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