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Question écrite concernant la location de biens meublés en Région bruxelloise.

de
Françoise Schepmans
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°73)

 
Date de réception: 03/02/2010 Date de publication: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 167
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/03/2010 Référence: B.Q.R. 5 (09/10), page 167
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2010 Recevable p.m.
15/03/2010 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. 5 (09/10) 167
 
Question