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Question d'actualité concernant les déclarations du ministre bruxellois des Finances relatives à une éventuelle adaptation de la loi de financement.

de
Barbara Trachte
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°6)

 
Date de réception: 19/03/2010 Date de publication: 26/03/2010 Référence: C.R.I. 18 (09/10), page 14
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 26/03/2010 Référence: C.R.I. 18 (09/10), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/03/2010 Recevable Françoise Dupuis
26/03/2010 Développement Barbara Trachte C.R.I. 18 (09/10) 14
26/03/2010 Réponse Jean-Luc Vanraes C.R.I. 18 (09/10) 14
26/03/2010 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 18 (09/10) 15