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Interpellation concernant le financement des cultes.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°141)

 
Date de réception: 07/04/2010 Date de publication: 06/05/2010 Référence: B.I.Q. 83 (09/10), page 11
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 06/05/2010 Référence: B.I.Q. 83 (09/10), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/04/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/05/2010 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 83 (09/10) 11
06/05/2010 Intervention Ahmed Mouhssin B.I.Q. 83 (09/10) 13
06/05/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 83 (09/10) 16
06/05/2010 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 83 (09/10) 18