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Question écrite concernant le contrôle des projets employant des ACS.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°169)

 
Date de réception: 10/03/2010 Date de publication: 15/04/2010 Référence: B.Q.R. 6 (09/10), page 16
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/05/2010 Référence: B.Q.R. 6 (09/10), page 112
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/03/2010 Recevable p.m.
15/05/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 6 (09/10) 112
 
Question