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Question orale concernant l'application de la loi du 20 mai 2007 sur la transsexualité.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°71)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 06/05/2010 Référence: B.I.Q. 83 (09/10), page 29
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 06/05/2010 Référence: B.I.Q. 83 (09/10), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
06/05/2010 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 83 (09/10) 30
06/05/2010 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 83 (09/10) 31
06/05/2010 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 83 (09/10) 31