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Question orale concernant l'incinérateur de Neder-over-Hembeek et l'octroi de certificats verts.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°43)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°33)

 
Date de réception: 26/04/2010 Date de publication: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 15
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 29/06/2010 Référence: B.I.Q. 102 (09/10), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/04/2010 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
29/06/2010 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 102 (09/10) 15
29/06/2010 Réponse Emir Kir B.I.Q. 102 (09/10) 17
29/06/2010 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 102 (09/10) 18
29/06/2010 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 102 (09/10) 20