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Question d'actualité concernant l'organisation des élections législatives anticipées par les communes.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°65)

 
Date de réception: 06/05/2010 Date de publication: 07/05/2010 Référence: C.R.I. 21 (09/10), page 27
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 07/05/2010 Référence: C.R.I. 21 (09/10), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/2010 Recevable Françoise Dupuis
07/05/2010 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 21 (09/10) 27
07/05/2010 Question d'actualité jointe Annemie Maes C.R.I. 21 (09/10) 28
07/05/2010 Réponse Charles Picqué C.R.I. 21 (09/10) 28
07/05/2010 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 21 (09/10) 29