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Question orale concernant les faillites d'entreprises en Belgique et à Bruxelles en particulier.

de
Arnaud Pinxteren
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°42)

 
Date de réception: 11/05/2010 Date de publication: 02/06/2010 Référence: B.I.Q. 92 (09/10), page 40
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 02/06/2010 Référence: B.I.Q. 92 (09/10), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2010 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/06/2010 Question posée au nom de l'auteur Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 92 (09/10) 40
02/06/2010 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 92 (09/10) 41
02/06/2010 Réplique Vincent Vanhalewyn B.I.Q. 92 (09/10) 43