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Question orale concernant un élargissement éventuel du congé de paternité dans la fonction publique.

de
Barbara Trachte
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°31)

 
Date de réception: 10/05/2010 Date de publication: 31/05/2010 Référence: B.I.Q. 90 (09/10), page 12
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 31/05/2010 Référence: B.I.Q. 90 (09/10), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2010 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/05/2010 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
31/05/2010 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 90 (09/10) 12
31/05/2010 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 90 (09/10) 13
31/05/2010 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 90 (09/10) 14